Juridique
Conditions de service
Dernière mise à jour en septembre 2026
01Qui nous sommes et ce que ces conditions couvrent
Autometri Inc. est une firme de conseil et de logiciel établie à Montréal, au Québec. Ces conditions régissent votre utilisation d'autometri.com et décrivent la base sur laquelle nous nous engageons auprès de nos clients. En utilisant ce site web, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
Le site est une description de ce que nous faisons et un moyen de nous joindre. Son utilisation ne crée ni mandat de conseil, ni contrat de services, ni obligation de part et d'autre au-delà de ce qui est écrit ici.
02Services et mandats
Autometri Inc. offre du conseil en opérations, de la conception de processus, ainsi que la conception, la construction et l'exploitation d'IA et d'automatisation sur notre propre plateforme, Atomic Agents. Chaque mandat commence par un diagnostic à forfait et se poursuit, s'il se poursuit, selon les conditions convenues pour ce mandat.
La portée, les livrables, les honoraires, l'échéancier et les niveaux de service d'un mandat sont définis dans l'entente écrite de ce mandat, qu'il s'agisse d'une proposition que nous avons signée ensemble, d'un énoncé de travaux ou d'une entente-cadre. En cas de divergence entre cette entente et les présentes conditions, l'entente prévaut. Rien sur ce site web ne constitue une offre susceptible d'acceptation, et la description de notre façon de travailler n'est pas la promesse d'un résultat particulier dans votre entreprise.
03Utilisation de ce site web
Vous pouvez utiliser le site pour vous renseigner sur ce que nous faisons et pour nous joindre. Vous ne pouvez pas l'utiliser pour nuire à son fonctionnement, pour sonder ou tester sa sécurité sans notre permission écrite, pour en extraire ou en moissonner le contenu par des moyens automatisés, ni à quelque fin illégale. Vous ne pouvez pas tenter d'accéder à un système situé derrière le site, ni à un compte ou à un espace de travail sur la plateforme que nous décrivons, sans y avoir été autorisé.
Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer toute partie du site à tout moment et sans préavis. Nous cherchons à le garder disponible et exact, mais nous ne promettons pas qu'il le sera à un moment donné.
04Demandes, réservations et clavardage
Le formulaire de demande, le calendrier de réservation et le clavardage sont des façons d'entamer une conversation. Envoyer une demande ou réserver un appel ne nous engage pas, et un appel découverte est une conversation sur la pertinence d'un travail à faire, non un avis sur lequel vous devriez agir. Nous pouvons refuser tout mandat, et nous le dirons franchement si telle est notre réponse.
Le clavardage de la page derrière nos cartes d'affaires est assuré par un agent IA qui tourne sur notre plateforme. Il peut décrire ce que nous faisons et vous aider à décider s'il vaut la peine de parler à une personne ; il ne peut pas nous engager, donner un prix, ni vous conseiller sur votre entreprise. Tout ce qu'il dit sur la portée, les honoraires ou les échéanciers est indicatif seulement et cède devant ce qu'une personne de chez Autometri Inc. vous dit.
Veuillez ne pas nous transmettre de renseignements confidentiels par le formulaire, le calendrier ou le clavardage. Une conversation sur votre entreprise est bienvenue ; le détail confidentiel relève d'une entente de confidentialité, que nous mettrons en place avant le début d'un diagnostic.
05Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site web, y compris ses textes, sa conception, ses illustrations, ses schémas et les démonstrations enregistrées de la plateforme, appartient à Autometri Inc. ou est utilisé sous licence, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Vous pouvez le consulter et y faire un lien. Vous ne pouvez pas le reproduire, le redistribuer ni l'adapter à des fins commerciales sans notre permission écrite. Les noms et les marques Autometri et Atomic Agents sont les nôtres ; les noms des produits avec lesquels nous nous intégrons appartiennent à leurs titulaires, et leur présence ici n'implique aucune approbation de leur part.
Dans un mandat, et sauf disposition contraire de l'entente qui le régit : le produit du travail que nous créons spécifiquement pour vous vous est cédé au paiement complet ; la plateforme, son catalogue d'intégrations, ainsi que les outils, gabarits, méthodes et savoir-faire que nous apportons au travail ou développons de façon générale pendant celui-ci demeurent les nôtres, et vous recevez le droit de les utiliser dans le cadre de ce que nous livrons ; et chacun conserve ce qu'il détenait avant le début du mandat.
06Confidentialité
Chacun de nous gardera confidentiels les renseignements non publics que l'autre partage dans le cadre d'un mandat, ne les utilisera que pour ce mandat, et ne les divulguera qu'aux personnes qui en ont besoin et qui sont tenues de les garder confidentiels. L'obligation ne s'applique pas aux renseignements qui sont publics, que la partie qui les reçoit détenait déjà, ou dont la loi exige la divulgation. Elle survit à la fin du mandat.
Lorsqu'un mandat met en cause des renseignements personnels sur vos clients, vos employés ou vos fournisseurs, nous les traitons selon la Loi 25 du Québec et les conditions du mandat, et notre politique de confidentialité décrit la façon dont nous traitons les renseignements personnels qui nous parviennent par ce site.
07Aucun avis professionnel, et les chiffres de ce site
Le contenu de ce site web est une information générale sur notre façon de travailler. Il ne constitue pas un avis comptable, juridique, fiscal ou financier, et il ne tient pas compte de votre situation. Les décisions concernant votre entreprise devraient être prises avec des conseils qui en tiennent compte.
Les résultats décrits sur ce site sont de vrais résultats tirés de vrais mandats, énoncés aussi fidèlement que nous le pouvons. Ils ne promettent pas que votre entreprise obtiendrait les mêmes. Les grilles, les matrices, les tableaux et les schémas qui illustrent notre méthode sont des exemples, et sont indiqués comme tels là où ils apparaissent ; les chiffres qu'ils contiennent sont illustratifs plutôt qu'une soumission.
08Services fournis par d'autres entreprises
Le calendrier de réservation est fourni par HubSpot et est soumis aux conditions de HubSpot. Le clavardage tourne sur la plateforme Atomic Agents. Les liens de ce site vers d'autres sites sont fournis par commodité ; nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes responsables ni de leur contenu ni de leur traitement de vos renseignements. Les produits nommés sur notre page de plateforme sont la propriété de leurs titulaires, et s'y connecter dans le cadre d'un mandat est soumis à leurs conditions autant qu'aux nôtres.
09Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, ce site web est fourni tel quel et selon sa disponibilité, sans garantie d'aucune sorte, et Autometri Inc. n'est pas responsable des pertes découlant de votre utilisation du site ou de la confiance que vous accordez à son contenu.
Dans un mandat, et sauf disposition contraire de l'entente qui le régit, notre responsabilité totale à l'égard de toute réclamation découlant du mandat est limitée aux honoraires que vous nous avez versés pour les services à l'origine de la réclamation au cours des douze mois précédant sa naissance, et ni l'un ni l'autre n'est responsable envers l'autre des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni de la perte de profits, de revenus, de données ou d'occasions d'affaires, quelle qu'en soit la cause. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, notamment en cas de fraude ou de préjudice causé par une faute intentionnelle ou lourde.
10Renseignements personnels
La façon dont nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels par ce site, ce que nous conservons dans votre navigateur, ce qui ne se charge qu'avec votre consentement, et les droits que vous avez sous la Loi 25 du Québec et les autres lois sur la protection des renseignements personnels, sont exposés dans notre politique de confidentialité. Elle fait partie de ces conditions.
11Droit applicable
Ces conditions, ainsi que tout différend concernant ce site web, sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence exclusive. Un mandat est régi par le droit désigné dans son entente, qui sera ordinairement le même.
Ces conditions sont publiées en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux, la version dans la langue dans laquelle vous les avez lues et acceptées s'applique.
12Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre ces conditions à jour de temps à autre. La date en haut indique quand elles ont changé pour la dernière fois. Les changements s'appliquent à votre utilisation du site dès leur publication, et un mandat déjà en cours se poursuit selon les conditions en vigueur à son début, sauf accord écrit contraire.
13Contact
Les questions sur ces conditions vont à hello@autometri.com, ou par écrit à Autometri Inc., 10137, rue de Martigny, Montreal, Quebec H2B 2M4, Canada.